Conditions Générales de Vente

English version

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (version du 6 octobre 2011), ci-après dénommées les « Conditions générales » sont conclues entre :

SPORTS ET STYLES, sas au capital de 400.000 Euros, dont le siège social est situé au 27 rue du Docteur Léveillé - 58000 Nevers - France inscrite au RCS de Paris sous le n°  518 302 179, ci-après dénommée « LOOK », éditrice du site Internet www.look-collection.com , ci après dénommé le « Site », dont le directeur de la publication est

D’une part

Et :

Toute personne physique ou morale visitant le Site, ci après dénommée l’ « Internaute »

D’autre part

Pour l’application des Conditions générales, il est convenu que LOOK, l’Internaute et/ou le Client seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’internaute  ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties  relatifs à la vente en ligne des produits proposés sur le Site, ci-après dénommés les « Produits ».

À chaque passation de commande sur le Site, il est demandé à l’Internaute de confirmer son acceptation des Conditions générales en vigueur à la date de passation de sa commande.

LOOK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales.

l’Internaute déclare :

- avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, - agir en tant qu’acheteur final et ne pas procéder à des achats de Produits en vue de les revendre. Tout Internaute désirant effectuer des achats de Produits pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, doit impérativement contacter le Service Client.

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux Produits, et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement, suivi de commande, SAV, retour de produits, par e-mail adressé à c.bazin@look-collection.com. Le Client peut aussi contacter LOOK pour des informations sur les produits au numéro de téléphone de la boutique de Paris : 01.42.60.50.38


Article 2 : Produits

Les offres de Produits  et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies à l’Internaute au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Internautes. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, LOOK en informera l’Internaute par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d’annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du ou des Produits non livrés. LOOK n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. LOOK se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LOOK ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en Euros (€) pour tous les pays de la zone Euro et en Livres Sterling (£) pour la Grande Bretagne, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge de l’Internaute sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

LOOK se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site lors d’opérations et périodes commerciales adaptées, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’Internaute au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Article 4 : Commande

Modalités :

 Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions générales  avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre à l’Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LOOK a créé un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
À la validation de la commande, il est attribué à l’Internaute un numéro de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, l’Internaute recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), l’Internaute est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter".
LOOK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Internaute avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LOOK estime raisonnablement que cet Internaute a enfreint les Conditions générales  ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Facture
Lorsque la commande a été traitée, l’Internaute peut consulter sa facture en ligne via l’espace « mon compte » récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
- numéro de la commande ;
- numéro, date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;
- le mode et les frais d’expédition.

Il est recommandé à l’Internaute de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

Suivi de commande

Si l’Internaute souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut aller directement dans "mon compte" en se connectant sur la E-Boutique ou bien en contactant le service client par e-mail.


 Article 5 : Paiement

Mode de règlement

l’Internaute ne peut régler sa commande que par carte bancaire sur le serveur de paiement sécurisé. Les modes de paiement autorisés sont :
• Carte Bleue
• Visa
• Mastercard
• American Express

L’Internaute ne peut pas utiliser en ligne, comme mode de paiement, les chèques cadeaux de tout type, ou chèques fidélité LOOK, ou avoirs émis par un magasin LOOK.

Toute commande impayée après réception de la marchandise devra être signalée par l’Internaute dans les plus brefs délais et sous 48h. Dans le cas contraire, cet impayé fera l’objet d’un contentieux ainsi que d’une plainte directement déposée auprès des services de Police compétents pour recouvrement de la dette du Client.

Paiement sécurisé

Les coordonnées de la carte bancaire de l’Internaute sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Société Générale, ce qui implique qu’aucune information bancaire concernant l’Internaute ne transite via le Site. LOOK n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont demandées à l’Internaute à chaque nouvelle transaction sur le Site.
Cependant, malgré ce cryptage, il est prudent de rappeler qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
La commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le montant total de la commande est débité du compte de l’internaute dans les 3 jours qui suivent la date de commande et après validation des systèmes de sécurité.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Zone de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), les DOM_TOM et en Europe, à l’adresse de livraison que l’Internaute a indiquée au cours du processus de commande (celle-ci pouvant être distincte de l’adresse de facturation).

Seuls les pays listés ci-après sont livrables :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République, tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Frais de port

Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d’un montant forfaitaire de 15€ ttc (quinze euros).

Les commandes en France sont effectuées via UPS Standard Union Européenne. Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par l’Internaute en sus du prix des produits achetés. Les tarifs de participation aux frais de port sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.
 

Délais de préparation

Le délai de préparation d’une commande, dès lors que les produits commandés sont disponibles en stock, est de 48 heures après le paiement de votre commande sur le Site.

Dès que la commande aura été remise au transporteur, l’Internaute sera informé par email du départ de son colis et du numéro de suivi, afin de pouvoir en suivre l’acheminement sur le site du transporteur.

Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le Site  et/ou dans l’email de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l’envoi par LOOK du courriel de confirmation de la commande.
Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai de traitement, de préparation du colis et le délai d’acheminement du colis jusqu’à l’Internaute.

La responsabilité de LOOK ne saurait être engagée en cas de retard d’acheminement par le transporteur, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Internaute à LOOK.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Internaute a passé commande, l’Internaute a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. 

UPS Standard :
Pour les pays de l’Union Européenne, listés en début de l’article 6, et pour les DOM TOM, le transporteur UPS Standard pourra être utilisé. Les délais de livraison post expédition sont 48 heures*. Ce service inclue une Remise contre signature.

Suivi du colis :

A tout moment il est possible suivre l’acheminement d’un colis en saisissant son numéro UPS ici.

*Ces délais sont caducs en cas de force majeure pour le transporteur (ex : grèves, catastrophe naturelles, grosses intempéries …).

Conditions

L’Internaute est informé par un email du départ de sa commande des entrepôts LOOK. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l’email.
LOOK se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques liés au transport sont supportés par LOOK, sous la condition que l’internaute ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part de l’Internaute lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par LOOK.
l’Internaute doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, LOOK ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, LOOK est en droit de demander à l’Internaute les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d’absence du destinataire, LOOK ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec l’Internaute qui doit être à jour de ses obligations envers LOOK.

Article 7 : Retour et Echange

 Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, et du fait des nouvelles directives européennes, l’Internaute dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date d’expédition de sa commande pour annuler la commande de tout produit acheté sur le Site et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour du ou des produits qui resteront à la charge de l’Internaute. Passé ce délai, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1  et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
Pour annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, l’Internaute doit adresser un email à c.bazin@look-collection.com

L’Internaute doit idéalement contacter le Service Client par mail  service-client@look-collection.com et le prévenir. L’article retourné doit être en bon état, ne doit pas avoir été porté, doit être dans son emballage d’origine et étiqueté. Il doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Internaute ne seront pas repris. L’échange n’est pas possible pour des raisons de gestion de stock.
Le retour des produits, en dehors des délais ci-dessus indiqués, s’effectue aux frais, risques et périls de l’Internaute sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.), dans tous ces cas, l’Internaute doit contacter le Service Client service-client@look-collection.com qui l’informera de la marche à suivre. LOOK ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par l’Internaute, ce dernier devant effectuer les démarches. Les frais de retour des produits ne seront pas remboursés à l’Internaute.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Boutique LOOK
217, rue Saint Honoré
75001 PARIS


Dès réception du colis de retour, le Client sera remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par crédit de sa carte de paiement sous 30 jours maximum après réception du colis à notre entrepôt. En aucun cas il n’est possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site www.look-collection.com , et le site n’émet pas d’avoir à utiliser dans un magasin LOOK.
L’échange ou le remboursement d’un article, commandé sur le site www.look-collection.com , est possible auprès du magasin LOOK, uniquement si celui-ci est disponible en magasin.


Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande LOOK sur le Site, nécessite la création d’un compte client, dans lequel les informations personnelles de l’Internaute sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par l’Internaute.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LOOK. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où LOOK, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.look-collection.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° de déclaration CNIL 1534999 V0 en date du 28 /09 /2011. L’Internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le Site ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client : c.bazin@look-collection.com

LOOK offre à l’Internaute la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter LOOK », dont notamment des informations concernant les produits LOOK. Si l’Internaute ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, l’Internaute peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse c.bazin@look-collection.com

Le Site peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites de tiers. LOOK n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites. L’utilisation des informations que l’Internaute peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». LOOK ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

Cookies (témoins de connexion)
LOOK recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur. Les cookies sont automatiquement supprimés en fin de transaction.
L’Internaute conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par LOOK  via le Site.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du Site sont la propriété exclusive de LOOK et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les Conditions générales, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de LOOK, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
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L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite de LOOK
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de LOOK.


Article 10 : Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de LOOK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
LOOK ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, LOOK ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l’état" et "en fonction des disponibilités".
A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, LOOK exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
En aucun cas LOOK ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits LOOK sur le Site
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par LOOK. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
LOOK reste tenue des défauts de conformité de ses produits vendus sur le Site et de la garantie légale des vices cachés.

D’une manière générale, la responsabilité de LOOK  est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou de force majeure ou cas fortuit, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de LOOK ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En présence d’un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure, LOOK en informera l’Internaute par e mail dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Au-delà d’un délai d’un mois, LOOK sera fondée à ne pas honorer la commande sous réserve de rembourser l’Internaute.


Article 11 : Intégralité – Non validité partielle

 Les Conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Internaute forment un ensemble contractuel liant les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales prévaudront.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses contenues dans les Conditions générales.


Article 12 : Droit applicable – Litiges

 Les Conditions générales sont régies par la loi française.

Les éventuels litiges auxquels les Conditions générales pourront donner lieu seront soumis aux juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

 

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